J.O. 200 du 30 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763559A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
Le retrait de M. Martin (Arnaud, Marie, André, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruneval Thierry, Martin Arnaud, Dekindt Alexandre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruneval Thierry, Martin Arnaud, Dekindt Alexandre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruneval Thierry, Dekindt Alexandre, huissiers de justice associés ».